J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0700005A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les biens culturels suivants :

Anonyme, Saint-Cloud, Rafraîchissoir, 1725-1735, inv. 50.211.136 ;

Anonyme, Höchst, L'Empereur de Chine, xviiie siècle, inv. 50.211.217 ;

Anonyme, Meissen, Théière en forme de pêche, xviiie siècle, inv. 1974.356.488,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2007 au 13 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pagodes et Dragons » au musée Cernuschi, Paris, du 22 février 2007 au 13 juillet 2007.